Site : La Tribu de Zohra
Dernière mise à jour : 25 février 2026
1. Objet
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www.latribudezohra.fr
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2. Nature du site
La Tribu de Zohra est un site éditorial et participatif permettant :
- la consultation de contenus informatifs
- l’envoi de messages via un formulaire de contact
- la soumission d’idées
- la proposition d’articles
Le site ne propose aucun service payant ni vente de produit.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La responsable du site se réserve le droit de :
- suspendre ou interrompre l’accès au site
- modifier le contenu
- supprimer certaines fonctionnalités
sans préavis et sans indemnité.
4. Soumission de contenus par les utilisateurs
L’utilisateur peut soumettre :
- des messages
- des idées
- des propositions d’articles
En soumettant un contenu, l’utilisateur garantit expressément que :
- il est l’auteur du contenu
- le contenu est original
- le contenu ne viole aucun droit d’auteur
- le contenu ne porte atteinte à aucun tiers
- le contenu ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou illégal
L’utilisateur engage sa responsabilité pleine et entière quant au contenu transmis.
5. Droit de refus, modification et suppression
La responsable du site se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de justification, de :
- refuser toute proposition
- ne pas publier un article
- modifier, corriger ou adapter un contenu (forme, orthographe, mise en page)
- publier partiellement un contenu
- publier un contenu sous le nom de l’auteur ou de manière anonymisée
- supprimer un contenu à tout moment, même après publication
La soumission d’un article ou d’une idée ne crée aucune obligation de publication.
Aucune rémunération n’est due pour les contenus transmis.
6. Licence d’utilisation accordée au site
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à La Tribu de Zohra :
- une licence gratuite
- non exclusive
- sans limitation de durée
- pour le monde entier
permettant :
- la publication sur le site
- la reproduction
- l’adaptation éditoriale
- la diffusion sur les supports de communication liés au site
L’auteur conserve ses droits moraux sur son œuvre.
7. Absence de relation contractuelle
La soumission d’un article ou d’une idée :
- ne crée aucune relation contractuelle
- ne crée aucune obligation de collaboration
- ne constitue pas un partenariat
8. Responsabilité
La responsable du site :
- met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations
- ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus
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- des interruptions techniques
- de l’utilisation des informations publiées
- des contenus soumis par les utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
9. Comportements interdits
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- publier du contenu illégal
- publier du contenu diffamatoire ou haineux
- tenter de perturber le fonctionnement du site
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- la suppression du contenu
- l’interdiction d’accès au site
10. Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, graphisme, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
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11. Données personnelles
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12. Liens externes
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13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
15. Contact
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